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Commission Régionale de Discipline

Présidente : Sylvie DELAVALLEE

Vice-Présidente : Marie-José BOSCHE

Secrétaire : Jacques LANGEVIN

Membres : Amandine DELAMONTAGNE, Philippe FIQUET, Thierry LE GRAND, Alain THIEBOT, Tony FOUCOUT et Patrick LEDIGABEL




Commission de discipline du 25 mars 2013

Décisions de la Commission de discipline du 25 mars 2013

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Commission de discipline du 11 février 2013

Décisions de la Commission de discipline du 11 février 2013

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Commission de discipline du 7 janvier 2013

Décisions de la Commission de discipline du 7 janvier 2013

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Commission de discipline du 12 novembre 2012

Décisions de la commission de discipline du 12 novembre 2012

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Commission de discipline du 23 avril 2012

Veuillez trouver ci joint le PV de la réunion de la commission de discipline qui a eu lieu le 23 avril 2012

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Commission de discipline du 16 janvier 2012

Veuillez trouver ci joint le PV de la réunion de la commission de discipline qui a eu lieu le 16 janvier 2012

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Commission de discipline du 21 novembre 2011

Décisions de la commission de discipline du 21 novembre 2011

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Commission de discipline d'octobre 2011

Veuillez trouver ci joint le PV de la réunion de la commission de discipline qui a eu lieu le 2 octobre 2011.

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